Version du 2 août 2026
Conditions générales de vente
Cadre des abonnements professionnels QIRA, distincts des recettes de commandes.
À compléter avant la production commerciale. Les coordonnées juridiques et d’hébergement doivent refléter l’exploitant et l’infrastructure réellement retenus.
Abonnements
Les offres, fonctions, prix hors taxes et durée d’essai sont présentés avant souscription. L’abonnement QIRA rémunère l’accès au logiciel.
Recettes des commandes
Les paiements de commandes sont destinés à l’organisation concernée via son compte de paiement connecté. Ils sont séparés de l’abonnement QIRA et peuvent être soumis aux frais du prestataire de paiement.
Résiliation
Sauf engagement expressément affiché, l’abonnement peut être résilié depuis l’espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours.